Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

L&D FAMILY OFFICE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour L&D FAMILY OFFICE.

L&D FAMILY OFFICE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

L&D FAMILY OFFICE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de L&D FAMILY OFFICE reste maître de ses données. L&D FAMILY OFFICE n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– L&D FAMILY OFFICE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

– Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 http://www.ovh.com

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

L&D FAMILY OFFICE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.ld-familyoffce.fr/.

La présente politique décrit la manière dont L&D FAMILY OFFICE et les utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.ld-familyoffice.fr (ci-après le « Site »).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’ rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

L&D FAMILY OFFICE, SASU à capital variable, au capital souscrit de 6.000 euros, Siège social : 132 rue de rennes 75006 Paris, Code APE : 7022Z, TVA Intracommunautaire : FR54834980864, Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 834 980 864, Enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 2158103 v 0. L&D Family Office est représentée par Lambert DEBUS, son Président.

L&D FAMILY OFFICE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

L&D Family Office s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que L&D FAMILY OFFICE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

– l’intérêt légitime de L&D FAMILY OFFICE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son – l’intérêt légitime de L&D FAMILY OFFICE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer – le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de L&D FAMILY OFFICE sont principalement traitées pour :

  • améliorer le conseil délivré aux utilisateurs, et clients
  • mieux définir le besoin des prospects
  • développer la qualité du service proposé

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : – prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) – améliorer la navigation sur le Site – mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de L&D FAMILY OFFICE

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de L&D FAMILY OFFICE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

L&D FAMILY OFFICE est susceptible de traiter pour répondre à ses obligations légales : la tout ou partie des données suivantes : – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) – Mot de passe – Motif du rendez-vous – les informations familiales et patrimoniales – Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait demander conseil – pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) – pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur L&D FAMILY OFFICE : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de L&D FAMILY OFFICE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique (respect des obligations légales).

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données ) de L&D FAMILY OFFICE sont principalement : Lambert DEBUS.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies :

  • Clients : en fonction des obligations légales
  • Prospects : deux (2) ans

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que L&D FAMILY OFFICE traite des Données Personnelles, L&D FAMILY OFFICE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L&D FAMILY OFFICE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de L&D FAMILY OFFICE disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui L&D FAMILY OFFICE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que L&D FAMILY OFFICE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, L&D FAMILY OFFICE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L&D FAMILY OFFICE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L&D FAMILY OFFICE– Lambert@ld-familyoffice.fr ou par lettre recommandé avec accusé réception au 132 rue de Rennes 75006 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L&D FAMILY OFFICE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L&D FAMILY OFFICE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de L&D FAMILY OFFICE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de L&D FAMILY OFFICE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Linkedin figurant sur le Site de L&D FAMILY OFFICE.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de L&D FAMILY OFFICE de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

SÉCURITÉ

L&D FAMILY OFFICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, L&D FAMILY OFFICE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 18 ans ou majeur incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, L&D FAMILY OFFICE pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure ou sous protection de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

NOUS CONTACTER – 

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par L&D FAMILY OFFICE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à L&D FAMILY OFFICE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter L&D FAMILY OFFICE par écrit à l’adresse suivante : Lambert@ld-familyoffice.fr ou par lettre recommandé avec accusé réception au 132 rue de Rennes 75006 PARIS.