2021-01-La NewS – BILAN 2020

La NewS – Bilan de fin d’année 

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T4 2020

               FINANCE                  

A la fin 2019, nous étions à être vigilant sur certains paramètres :

  • Protectionnisme Etats-Unis / Chine & Etats-Unis / UE
  • Brexit (même un Hard Brexit ne serait « pas si grave » – fin du doute sur l’issue)
  • Tensions géopolitiques (Moyen-Orient)
  • Ralentissement allemand/ chinois
  • Incertitudes politiques Italie / Espagne
  • Endettement privé élevé
  • Récession aux Etats-Unis
  • Changement climatique
  • Soutenabilité de la dette italienne
  • Contagion du ralentissement manufacturier au secteur des services
  • Crises de change en Amérique latine

La Crise du COVID a changé la donne et a contraint les banques centrales à renforcer leurs soutiens (toujours indéfectible depuis plus de 10 ans). Mais ces sujets vont-ils resurgir ? 

 

 Les messages clés de l’année 2020 :

Une année évidemment marquée par la crise sanitaire : choc sur les marchés financiers qui enregistrent en mars la baisse la plus rapide de l’histoire (-38% en 3 semaines sur le CAC 40).

 

  • Le soutien des banques centrales sans faille permet, dès le mois d’avril au marché d’entrevoir une amélioration de la situation.
  • Les investisseurs misent dès le printemps sur la reprise de l’économie dans la plupart des pays développés : trajectoire du rebond en forme de « K » et une grande disparité entre les valeurs entre les titres « croissance » et « value »
  • Retour à la croissance anticipée dans toutes les zones et particulièrement en Chine
  • Un 4ème trimestre riche en politique
    • Victoire du Démocrate Joe Biden et vote du plan de relance aux USA
    • Accord concrétisant le Brexit adopté

Le retour des valeurs de qualité dites « value » au 4ème trimestre après une année favorable aux valeurs de croissance.

 

L’année 2020 a été bouleversée par la crise sanitaire, ayant pour conséquence un choc brutal et inédit sur l’économie mondiale et sur les marchés financiers.

Début mars, alors que l’épidémie de Covid-19 passait subitement du statut de « simple grippette » à celui de pandémie du siècle, les marchés, pris de court, plongeaient avec une violence inouïe.  La volatilité sur les marchés était alors extrême (VIX au-dessus des niveaux de 2008), provoquant la plus forte baisse en un temps record. Cette chute vertigineuse s’est arrêtée autour du 18 mars, aidée par les réactions des Etats et des banquiers centraux. Les marchés financiers, étant toujours dans l’anticipation, ont, dès avril, rebondi entrevoyant déjà des solutions futures (vaccins) et la sortie du confinement généralisé.

Les impacts sur l’économie sont réels et diffèrent selon les secteurs : certains segments ont été durablement affectés (tourisme, transport, hôtellerie…), et d’autres ont bénéficié des changements sociétaux accélérés par la pandémie (e-commerce, écologie, travail à domicile).

Tout au long de l’année, les réponses politiques et monétaires des Etats et des Banques Centrales ont été d’une ampleur inédite apportant un soutien durable et essentiel à la reprise économique et à la stabilité des marchés financiers : conditions financières toujours plus accommodantes, solidarité budgétaire au sein de l’UE, plans de relance etc …

 

Perspectives 2021

Les marchés financiers continuent de se projeter dans l’après crise sanitaire. Le succès des campagnes de vaccination sera donc un catalyseur important cette année.

Les prévisions de croissance du PIB sont en net rebond pour 2021, et particulièrement en Chine avec une croissance attendue autour de 8%. Au niveau mondial, la croissance anticipée par les principaux brokers est d’environ 5% (autour de -4% en 2020).

Les plans de relance votés en fin d’année apporteront du carburant à la reprise économique.

Les Banques Centrales, quant à elles, ont confirmé la continuité du soutien monétaire lors de leurs annonces en décembre :

  • BCE : augmentation du PEPP de 500 Mds€ et extension jusqu’à mars 2022 ; allongement de la durée des opérations de TLTRO jusqu’à fin 2022 et lancement de 3 nouvelles opérations en 2021
  • FED : maintien des programmes de rachats d’actifs jusqu’à ce que les objectifs sur l’inflation ET sur l’emploi soient atteints

Par ailleurs, le potentiel de normalisation reste encore important avec un taux d’épargne des ménages élevé et un indice de mobilité qui est loin d’être revenu à la normale.

En conclusion, nos perspectives pour l’année 2021 :

  • Vaccins, soutien monétaire, relance budgétaire : un contexte favorable à la prise de risque,
  • Dans la croissance comme dans la value, la qualité des valeurs et des sociétés sélectionnées sera essentielle,
  • La diversification sera LE maitre mot
  • Crédit : une attractivité faible

 

  • L’estimation du PIB de la France selon la banque de France :

Estimation de – 9% de la baisse du PIB en moyenne annuelle pour l’année 2020, compte tenu d’un recul trimestriel du PIB de – 4% au 4e trimestre.

En 2021 et 2022, l’amélioration progressive de la situation sanitaire se traduirait par un net rebond de l’économie française, qui lui permettrait dans le scénario central de retrouver mi-2022 son niveau de PIB de fin 2019. L’endettement représentera bientôt 120% de notre PIB. Le chômage explose.

Pour en savoir plus : projections2020

  • L’inflation devrait se redresser légèrement en zone euro mais nous resterons loin de l’objectif de 2%

Pour la zone euro, les services de l’Eurosystème prévoient une inflation annuelle de 0,2 % en 2020, 1,0 % en 2021, 1,1 % en 2022 et 1,4 % en 2023.

Pour en savoir plus : bulletinBCE

  • Niveaux d’endettement public / privé à des niveaux toujours plus élevés. Les niveaux de transactions en immobilier restent relativement haut mais un décrochage est à noter.

Pour en savoir plus : Prix/Endettement

  • 2021 L’année où les banques françaises vont facturer les dépôts et le conseil :

Depuis le 18 septembre 2019, la BCE facture les dépôts des banques (les excédents) à hauteur de 0.5%. Face au contexte de hausse de la règlementation, de baisse de marges, les banques sont destinées à se restructurer : vendre leur clientèle, se digitaliser, fermer des agences, et trouver de nouveaux relais de croissance et de développement (nous en parlons depuis plus de 3 ans). Il est désormais de plus en plus question de :

  • Facturer la clientèle pour chaque passage devant son conseiller
  • Facturer les dépôts bancaires non-investis

Le défi, pour nous tous, sera donc de trouver des produits financiers capables d’assurer une « certaine » sécurité & liquidité en contrepartie d’une espérance de gain plus importante que 0% ou -0.5%.

 

  • Focus sur le parcours de l’OAT Française :

Le 26/01/2021, voici la rémunération en fonction des différentes échéances : 1 mois      -0,6250 /  3 mois      -0,5800 /  6 mois      -0,5700  /  9 mois      -0,6220 /  1 an          -0,5700  /  2 ans        -0,6690  /  5 ans        -0,6300  /  10 ans      -0,301  /  30 ans      +0,4180

Il faut attendre 30 ans pour obtenir une rémunération en prêtant à la France.

Pour en savoir plus : Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT | Banque de France (banque-france.fr)

 

  • Les taux de changes évoluent 

Pour en savoir plus : Taux de change (parités quotidiennes) | Banque de France (banque-france.fr)

 

Face à cette baisse des rentabilités, les épargnants sont fortement encouragés à prendre plus de risque. Dans un premier temps, il est préférable d’aborder le risque par des investissements liquides et relativement simple à comprendre.

 

  • La DIVERSIFICATION comme maitre mot !

 

 

 

               DROIT                  

 

  • DAC6 – une nouvelle arme contre la planification fiscale :

Pour avoir accès aux informations, DAC 6 prévoit de mettre à contribution les intermédiaires (avocats, experts comptables, banques, gestionnaires ….) qui pourraient les détenir. L’obligation de la collecte et de la transmission des données auprès des autorités fiscales compétentes incombe aux intermédiaires et à défaut d’intermédiaires déclarantes aux contribuables bénéficiant du dispositif.

Seuls les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs doivent être reportés. Afin d’aider les intermédiaires dans leur collecte d’information, DAC 6 prévoit une liste de marqueurs permettant de déterminer si le dispositif en question est potentiellement agressif ou pas.

Ces marqueurs peuvent viser de nombreuses situations allant des problématiques de prix de transfert, au contournement de l’échange d’information sous CRS en passant par l’utilisation de dispositif dont l’avantage principal est fiscal.

 

  • L’utilité de la convention de quasi-usufruit systématique

L’article 587 du Code civil dispose que « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »

Dans la grande majorité des situations, le conjoint survivant exerce un droit d’usufruit sur des comptes bancaires, que son droit soit d’origine légale et/ou conventionnelle. Afin de ne pas accroître les frais de règlement des successions, il est souvent décidé de ne pas organiser le quasi-usufruit. On ne parle pourtant que d’un budget limité.

En contrepartie de cet arbitrage relevant de « l’économie de bouts de chandelles » :

  • Il est fréquent que la déductibilité de la dette du quasi-usufruitier par nature soit omise au second décès,
  • Il n’est pas possible d’indexer ladite dette en vertu du principe du nominalisme monétaire, faute de convention,
  • Il n’est pas possible d’englober les comptes titres, non-consomptibles par l’usage,
  • Il est fort probable que si le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier, sa créance finisse également aux oubliettes,
  • Ni le quasi-usufruitier ni le nu-propriétaire ne sont efficacement protégés à moins d’engager un recours judiciaire.

Pour toutes ces raisons, l’utilisation systématique d’une convention de quasi-usufruit nous semble de bonne pratique.

 

  • Location meublée :

Suppression de la condition d’inscription au RCS comme critère d’affiliation ou non à la sécurité sociale (nouvel article L611-1 du CSS) Et application aux exploitants de locations meublées dits « professionnels » (LMP) qui seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants et paiement des cotisations sociales. Attention donc !

Sont soumis aux cotisations sociales 2 types de loueurs :

  • les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal (c’est-à-dire remplissant 2 conditions : recettes supérieures à 23 000 € et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal)
  • les loueurs saisonniers réalisant plus de 23 000 € de recettes.

Les loueurs ne rentrant dans aucune de ses hypothèses, ne sont pas soumis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (LMNP). En présence d’un résultat déficitaire ou nul, le loueur en meublé affilié au régime des travailleurs indépendant cotise sur une base annuelle minimale : 1 145 € pour 2020 (le taux de cotisation minimum pour 2021 devrait être sensiblement identique du fait de l’absence d’augmentation du PASS pour 2021).

L’URSAFF met en place un simulateur en ligne pour ceux qui souhaitent évaluer la mauvaise nouvelle : Estimateur de cotisations – économie collaborative – Urssaf.fr

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

  • Résidence principale & SCI à l’IR & Fiscalité :

J’occupe gratuitement un logement appartenant à une SCI dont je suis associé, mais c’est moi qui paie les charges. Si le bien est vendu, suis-je exonéré d’impôt de plus-value ?

Dans cette hypothèse, l’exonération ne porte que sur :

– la fraction de l’immeuble occupé par l’associé à titre de résidence principale ;

– la quote-part revenant à cet associé. »

L’exonération joue pour l’associé qui occupe l’immeuble à titre de résidence principale, à condition que son occupation soit gratuite.

Aucune explication n’est apportée par le BOFIP sur cette notion. C’est précisément ce qui doit attirer l’attention et susciter la prudence.

En effet, dans une décision n°18-17.802 F-D du 22 octobre 2020, la Cass. 3è Civ. qualifie de bail, la convention par laquelle le propriétaire d’une maison a accordé sur celle-ci la jouissance à vie à une amie, qui payait en contrepartie la moitié des charges et a réalisé d’importants travaux non remboursables. Attention donc à mettre votre résidence principale en SCI et encore plus avec le financement d’une société associée à l’IS.

RFPI – Plus-values immobilières – Exonérations | bofip.impots.gouv.fr

Article rédigé le 26/01/2021

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